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Conditions générales d'utilisation du site coeurouvert.fr
Coeur Ouvert.fr propose un tarif social solidaire fixe à 9 euros par mois, sans engagement, pour les bénéficiaires de minima sociaux:
- Bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
- Bénéficiaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
- Bénéficiaires de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)
- Invalides de guerre
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site coeurouvert.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site coeurouvert.fr est édité par la microentreprise MONSIEUR ARNAUD GRAFFIN immatriculée sous le numéro (SIRET) 48446093600046 et dont le siège social se situe au 7 Ter Rue Cesarine Martin 28630 SOURS. Cette entreprise est représentée par Monsieur Arnaud GRAFFIN
ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES
Par le site coeurouvert.fr vous avez accès aux services suivants :
• Consultation des offres et souscription
• Consultation des pages présentes sur le site
• Prise de contact avec l’entreprise
• Consultation des profils des autres membres
• Discussions et échanges avec d’autres profils présents sur la plateforme
Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site. Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.
Ce site permet un dialogue, un échange et un partage à des fins strictement personnelles, récréatives et non commerciales ou professionnelles.
Si vous êtes non membre, vous n’avez pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, vous devez vous inscrire et vous identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Pour l'inscription sur coeurouvert.fr :il faut être majeur, interdit aux mineurs (personne de moins de 18 ans).
Les annonces ainsi que les photos seront systématiquement contrôlées avant leur mise en ligne. Tout ceci afin de garantir la sécurité de nos membres.
Nous nous engageons à ce que les profils présentés soient en tout point conformes à nos Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité. Toute annonce, photo incorrecte, vulgaire ou non conforme, sera systématiquement supprimée.
Nous nous engageons à fournir à nos membres, les moyens techniques leur permettant de ne plus être contactés par un membre. Vous pourrez donc à tout moment, grâce à la fonction "liste noire" décider de ne plus être contacté(e) par un membre. En revanche vous aurez la possibilité de le débloquer à tout moment si vous le désirez.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR (VOUS)
Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et des informations que vous transmettez sur notre site.
Nous nous déchargeons donc de toutes responsabilités en cas de problèmes de toutes sortes liées de près ou de loin à votre activité et vos rencontres via notre site internet.
Toute divulgation de données personnelles de votre part vous expose forcément à un risque. Nous vous recommandons de toujours rester vigilant(e) et prudent(e).
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site coeurouvert.fr.
Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nos soins, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, vous cédez à l’entreprise éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.
Vous vous engagez à transmettre des informations qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos messages ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur. Vous êtes entièrement responsable de toute information que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
Vous êtes seul responsable de la teneur de votre inscription et des informations que vous mettez à disposition à cet effet. Vous garantissez que les données correspondent à la vérité et vous décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraineront une annulation immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.
Vous pouvez à tout moment nous signaler des problèmes de comportement d'un membre.
ARTICLE 5 : UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente [LIEN], il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ÉDITEUR (NOUS)
Nous nous engageons à vous garantir des profils sérieux, où la sécurité, la protection de vos informations personnelles, le contrôle de tous les profils, la fonctionnalité de la liste noire seront nos principales priorités.
Nous nous engageons également à vérifier et analyser chacune de vos réclamations et surtout à prendre les mesures nécessaires si le problème de comportement s'avère vérifié, ces mesures pouvant aller jusqu'à la radiation définitive du membre en cas de comportement incorrect.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site coeurouvert.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Nous ne nous rendons pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez ainsi de surveiller les modifications apportées à ce site.
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Nous pourrions vous fournir l’accès à des services tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
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Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
L’entreprise, ses responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du site coeurouvert.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
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Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INTEGRALITE DE L’ACCORD
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ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de CHARTRES sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 13 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à coeurouvertfr28@gmail.com ou par le formulaire de contact présent sur le site.