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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet coeurouvert.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet coeurouvert.fr est un produit de :

  • Microentreprise : MONSIEUR ARNAUD GRAFFIN
  • Représentant : Monsieur Arnaud GRAFFIN
  • Numéro d’immatriculation : 48446093600046
  • Siège social : 7 Ter Rue Cesarine Martin 28630 SOURS
  • Mail : coeurouvertfr28@gmail.com

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des SERVICES et produits vendus / Dispositions Générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : coeurouvert.fr

Le site Internet coeurouvert.fr est une plateforme de rencontres virtuelles entre hommes et femmes centrée sur l’échange, le partage et le dialogue dans la bienveillance et la tolérance.

Le site propose aux membres de pouvoir entrer en contact et échanger par le biais d’un abonnement, désigné également par « produit » dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

La liste et le descriptif des biens et produits proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à tout achat. La validation de votre achat vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de remboursements conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement. [LIEN]

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Toute modification ne sera valable que pour les nouveaux abonnements et n’aura aucune incidence sur ceux souscrits antérieurement à ladite modification. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Produit sera corrigée.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de l’achat. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de l’achat. Abonnements Femme: 1 mois 14,99€, 3 mois 29,97€, 6 mois 35,94€, sans engagements, Homme: 1 mois 24,99€,  3 mois 44,97€, 6 mois 59,94€. 

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour souscrire à un abonnement, vous devez au préalable créer un compte gratuitement sur notre plateforme en :

  • Indiquant vos informations personnelles
  • Activant votre compte via le courriel reçu sur votre boite mail et en finissant de compléter votre profil

Nous procéderons à la vérification de votre profil dans les 48h. vous recevrez une confirmation de la validation de votre profil.

Si vous souhaitez entrer en contact et échanger avec un membre de la plateforme, vous devrez souscrire à un abonnement.

Pour ce faire, vous devrez choisissez votre abonnement parmi ceux proposés (1 mois/3 mois/6 mois)

Choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre souscription sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client avec vos identifiants de connexion.

Vérifiez les détails et le montant total de votre achat. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre achat.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, des détails de l’achat, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Nous nous réservons la possibilité de refuser votre souscription, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne ou par foyer. Ces restrictions pourraient inclure des souscriptions par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit. Dans le cas où nous modifierions ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la souscription a été passée.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement. [LIEN]

 

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT

Les abonnements sont effectifs et vous donnent droit à l’ensemble des servies de la plateforme au moment de votre souscription.

Nos abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Si vous ne prolongez pas votre abonnement, ce dernier sera suspendu à sa date d’anniversaire.

Lorsque vous souscrivez à un abonnement supérieur à 1 mois, vous vous engagez à régler l’ensemble des mensualités liées à votre abonnement. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de saisir la juridiction compétente afin de recouvrer le montant dû.

Nos abonnements sont sans engagements. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement avec effet immédiat. La résiliation s'opère en cliquant sur l'onglet MON PROFIL, MES DONNEES, GESTION DE VOTRE COMPTE. Dans la partie STATUT DU PROFIL, vous aurez la possibilité de cliquer sur ICI puis de valider cette opération par la saisie du mot de passe personnel.

Veuillez toutefois noter, qu’aucun remboursement ne sera possible pour tout abonnement réglé et paiement effectué, conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement, si la souscription a été effectuée il y a plus de 14 jours ou bien si vous avez usé des services liés à votre abonnement.

ARTICLE 6 : Personnes mineures

Une personne mineure ne peut utiliser ou souscrire à l’un de nos produits sans la surveillance d’un tuteur légal. Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu’elle soit si cette mention n’est pas respectée.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, y compris pour les produits en préachat. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la souscription annulée.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dysfonctionnement, manquement ou erreur de la part de notre prestataire de paiement que cela soit pendant ou à la suite de votre règlement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Pour les conditions relatives au droit de rétractation, merci de vous référer à la Politique de Retour et de Remboursement [LIEN]

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Pour les conditions relatives aux remboursements, merci de vous référer à la Politique de Retour et de Remboursement [LIEN]

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à coeurouvertfr28@gmail.com.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité [LIEN] et aux Conditions Générales d’Utilisation [LIEN]

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 

ARTICLE 15 : COORDONNÉES

 

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à coeurouvertfr28@gmail.com